Mentions légales et conditions générales

Information société

Créateur et webmaster : e-village.fr

easy web Brive n°siren : 811 787 035

adresse : 117 rue pierre Chaumeil bat peupliers numero 6 19100 Brive

Téléphone : 0587491723

Hébergeur : ovh Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Termes et Conditions

1. Présentation d’e-village.fr

Description du service

E-village.fr propose un service de mise en relation clients/prestataires de service.
Pour être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs freelance, le client doit s'inscrire et remplir le formulaire de demande de devis correspondant aux prestations qu’il souhaite faire réaliser.
Les prestataires de service intéressés par une demande de devis et sélectionnés par le client seront mis ensuite directement en contact avec ce dernier pour lui établir son devis et, le cas échéant, réaliser la ou les prestations demandées.

Le site e-village.fr ne permet pas d’obtenir un devis automatiquement par email. Les devis sont réalisés par des professionnels se trouvant généralement à proximité du lieu d’exécution de la prestation demandée, et dans la majorité des cas, un contact téléphonique voire physique est nécessaire entre le client et le prestataire de service afin que ce dernier puisse établir un devis précis.

Tarifs

Le service de mise en relation proposé par e-village.fr est entièrement gratuit pour toute personne physique ou morale recherchant une entreprise.
Les prestataires de service souhaitant répondre aux demandes de devis sont soumis à un abonnement payant de 9,99 € par mois.

E-village.fr vous permet réaliser tous vos projet au meilleurs prix ! Déposez votre projet gratuitement et sélectionnez votre Professionnel. Ainsi, vous pourrez comparer très rapidement plusieurs offres et ainsi évaluer le coût de vos projets.
E-vilage.fr propose un service de mise en relation clients/prestataires de service.
Pour être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs prestataires de service, le client doit remplir le formulaire de demande de devis correspondant aux prestations qu’il souhaite faire réaliser.
Les prestataires de service intéressés par une demande de devis et sélectionnés par le client seront mis ensuite directement en contact avec ce dernier pour lui établir son devis et, le cas échéant, réaliser la ou les prestations demandées.

Engagements des clients
Les utilisateurs s’engagent à :
* utiliser le service de mise en relation d'e-village.fr à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses.
* indiquer dans leurs demandes de devis des informations exactes.
* informer dès qu’ils n’ont plus besoin d’être mis en relation avec un fournisseur.
* informer de toute modification portant sur le contenu des demandes de devis qu’ils ont passés.
Toute utilisation abusive des services et du site fera l’objet de poursuites judiciaires. 
Sont par exemple considérées comme abusives les demandes de devis fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou contraires aux bonnes mœurs, ou portant sur des produits/services prohibés ou illégaux, ou portant atteinte à l’ordre public, ou usurpant l’identité d’une tierce personne.
Engagements des prestataires de service
Pour pouvoir répondre aux demandes de devis, les prestataires de service s’engagent à :
* réaliser des devis gratuits
* respecter les engagements et les délais indiqués sur les devis
* respecter la réglementation et les normes en vigueur
* respecter le droit fiscal et social imposé par le législateur
* être à jour des assurances obligatoires
* effectuer des prestations de qualité
* assurer un service après-vente de qualité
e-village.fr est extrêmement vigilant quant au respect des engagements pris par les prestataires de service pour pouvoir accéder aux demandes de devis et répondre aux clients.
Afin d’assurer un service de qualité, tout manquement grave à l’un des points ci-dessus, constaté directement par e-village.fr ou signalé par un client, entraînera systématiquement l’exclusion du prestataire de service, sans mise en demeure et sans remboursement d’éventuelles cotisations versées. E-village.fr se réserve également le droit d’exclure à tout moment et dans les mêmes conditions un prestataire de service qu’elle ne jugerait plus correspondre à l’esprit de son service.
Toutefois, la responsabilité de e-village.fr ne pourra être engagée en cas de manquement à l’un des points ci-dessus, de la part d’un prestataire de service trouvé par son intermédiaire.
Engagements et responsabilités d'e-village.fr

  1. e-village.fr s’engage à :

* proposer son service gratuitement aux utilisateurs.
* une totale indépendance vis-à-vis des fournisseurs et à ne pas privilégier un prestataire de service plutôt qu’un autre.
* à tout mettre en œuvre pour trouver le plus rapidement possible plusieurs prestataires de service pouvant répondre à la demande de devis d’un client.
* informer les clients par email dès qu’un prestataire de service a été trouvé et à lui communiquer toutes les coordonnées du dit prestataire de service.e-village.fr s’efforcera de communiquer des informations à jour et vérifiées au client mais ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’erreur, d’omission ou de diffusion de fausses informations de la part du prestataire de service.
* contacter par email ou téléphone le client afin d’obtenir toutes les précisions nécessaires, dans le cas où les informations fournies dans la demande de devis seraient considérées comme incomplètes, trop approximatives, fausses ou incohérentes. Dans le cas où SpeedDevis n’obtiendrait pas de réponse satisfaisante, la demande de devis serait supprimée sans que SpeedDevis ne puisse en être tenu responsable.
Le service d'e-village.fr prend fin automatiquement au moment où le client a été mis en contact avec un prestataire de service qu’il a choisi.
 E-village.fr n’intervient jamais dans la relation commerciale (avant, pendant et après la réalisation des prestations demandées) qui unit le client et le prestataire de service trouvé par son intermédiaire mais choisi par le client.
E-village.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le prestataire de service choisi par le client.
 E-village.fr décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation. Il est de la seule responsabilité des clients de vérifier les références, les assurances et les compétences des prestataires de service avec lesquels ils décident de travailler.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

CONDITIONS D´UTILISATION DU SITE
L´utilisation du site implique l´acceptation sans réserves par l´utilisateur des présentes conditions.
La Société peut à tout moment les modifier ainsi que les services proposés, à condition d´en faire état dans les conditions générales d´utilisation du site.
Le site de la Société consiste en un service d´intermédiation mettant en relation utilisateurs et partenaires.
L´utilisateur dépose sa demande de devis et reçoit des devis de la part des partenaires.
L´utilisation du site est totalement gratuite pour l´utilisateur, la Société ne prenant aucune commission sur les ventes effectuées par les partenaires.
Pour Être partenaire référencé par la Société, chacun s´est engagé à :
• Être un professionnel et avoir minimum 5 ans d’experience,
• Accepter le jeu de la libre concurrence,
• Accorder ses meilleurs conditions tarifaires à l´utilisateur,
• Assurer le meilleur service à l´utilisateur et respecter ses engagements,
• Répondre à toute demande d´un utilisateur dans un délai maximum de 72 heures.
RESPONSABILITES
La Société ne saurait Être tenue pour responsable de toutes fausses informations et/ou demandes de devis transmises aux partenaires, ni des dommages pouvant en résulter. Elle ne saurait de mÊme Être responsable des résultats des demandes de devis comparatifs, notamment en cas d´insatisfaction de l´utilisateur tant sur le nombre de réponses que sur les réponses elles mÊmes ou sur les qualités et caractéristiques des produits ou services proposés par les partenaires. N´intervenant pas dans les négociations entre l´utilisateur et le partenaire au sujet des demandes de devis sur son site internet, la Société ne saurait Être tenue pour responsable des différents pouvant survenir entre eux.
La Société décline enfin toute responsabilité relativement aux conséquences directes ou indirectes de sa mise en relation entre les utilisateurs et les partenaires.
Le site de la Société contient des informations, des éléments de comparaison ou des conseils susceptibles de contenir des inexactitudes, omissions ou informations dépassées.
La Société décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit ni l´exactitude ni l´exhaustivité de ses informations.
La Société ne saurait Être responsable des préjudices liés à l´utilisation des informations, produits ou services présentés sur son site ou en découlant.

Manquements aux termes et conditions d’utilisation
·      L'Utilisateur reconnaît avoir reçu toutes informations nécessaires lui permettant de prendre la mesure de l'ensemble de l'offre du site e-village.fr et des conséquences en résultant.
·      Tout manquement à ces clauses contractuelles engagerait la responsabilité de l'Utilisateur. Toute infraction aux présentes conditions générales peut entraîner l'exclusion immédiate du contrevenant selon la seule volonté du Prestataire, sans mise en demeure ni indemnité et sans préjudice d'indemnités éventuelles pour le Prestataire.

Conditions de prise en charge d’une prestation
·      Les Utilisateurs doivent prendre connaissance de l'ensemble des informations comprises dans l'offre d'intervention qui leur est faite avant de l'accepter : contenu du devis et des informations complémentaires.
·      Les Professionnels sont tenus de refuser toute offre qui ne serait pas comprise dans leur domaine de compétence et s'engagent à n'accepter que les offres qu'ils seront en mesure de satisfaire.
·       Les Professionnels s'engagent à respecter les prix proposés aux clients sur les devis formulés sur le site e-village.fr, en dehors de prestations supplémentaires n'ayant pas fait l'objet d'un devis par l'intermédiaire du site e-village.fr. Le devis estimatif fourni par le Professionnel pourra toutefois faire l'objet d'une adaptation en raison de contraintes techniques.
·      Le Professionnel s'engage à respecter la réglementation et les normes en vigueur ainsi que le droit fiscal et social imposé par le législateur et à être à jour de ses assurances obligatoires.

Limitations contractuelles sur les données techniques.
·      Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.
·      Le Prestataire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
·      Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Prestataire.
·      Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux diverses dispositions légales applicables en la matière.

Limitations de responsabilité.
·      Le Prestataire met en oeuvre ses moyens et compétences pour développer et publier sur le site e-village.fr un outil de création de devis basé sur les prix les plus justes et un contenu éditorial exact pour lesquels elle décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission.
·      Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site e-village.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité, même en cas de faute lourde du Prestataire.
·      Il appartient à l'Utilisateur de protéger ses matériels et données informatiques de tout virus ou tentative de piratage, inhérents à l'utilisation d'Internet. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences de l'utilisation du site clicotravaux.com.
·      Le Prestataire n’assume que des obligations de moyens à l’égard des Utilisateurs.
·      Le Prestataire déploie ses meilleurs efforts afin que le site web « e-village.fr soit accessible 24h/24 et dans les meilleures conditions de confort d’utilisation. Le Prestataire déploie ses meilleurs efforts afin d’assurer une qualité de services maximale. Le Prestataire  ne peut cependant encourir aucune responsabilité en cas d’inexactitude ou d’omission dans les contenus diffusés, en cas de mauvais fonctionnement ou d’inaccessibilité totale ou partielle des services pour quelque raison que ce soit, et ce même en cas de faute lourde de sa part.
·      Le Prestataire s’engage à déployer ses meilleurs efforts afin que les Professionnels sélectionnés correspondent aux attentes définies par l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte cependant que le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de non sélection ou de mauvaise sélection d’un Professionnel par rapport à une demande de devis formulée par un Utilisateur, même en cas de faute lourde du Prestataire.
·      Le Prestataire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site clicotravaux.com.
·      Le contenu éditorial du site peut être modifié à tout moment, sans recours ni préavis. Lorsqu’il l’estime utile pour assurer la qualité des services offerts, le Prestataire aura la faculté d’interrompre l’accès au site web « e »-village.fr pour en assurer la maintenance. Les Utilisateurs sont conscients de la nécessité d’assurer une maintenance régulière du site web. Par conséquent, en aucun cas la responsabilité du Prestataire ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d’une interruption des services aux fins de maintenance du site web "e-village.fr", même en cas de faute lourde du Prestataire.
·      En aucune manière le Prestataire n’exerce de contrôle ou ne procède à une sélection sur le contenu et/ou la présentation des devis adressés par les Professionnels sélectionnés suite à une demande de devis introduite sur le site web «clicotravaux.com».  Les Professionnels assument seuls la responsabilité des devis qu’ils diffusent. Le Prestataire ne peut donc en aucun cas être tenu responsable d’une quelconque atteinte portée aux droits d’un tiers du fait du contenu, de la présentation d’un devis ou encore des modalités dans lesquelles le devis est présenté au client. En outre, la responsabilité du Prestataire ne pourra être retenue lorsqu’une demande de devis demeure ainsi sans réponse.
·      Le Prestataire n’est pas responsable de la qualité et/ou de la ponctualité du travail fourni par les Professionnels sélectionnés suite à une demande de devis postée sur le site e-village.fr.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par e-village.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Les Utilisateurs devront fournir, au moment de leur inscription, des informations et coordonnées complètes, exactes, sincères et fiables en tout temps. Le Prestataire ne peut être tenue responsable pour les informations erronées fournies par ses Utilisateurs au moment de leur inscription
Il appartient aux Utilisateurs d'indiquer à tout moment et dans les meilleurs délais leurs changements de coordonnées et/ou de toute information susceptible de qualifier leur profil.
La validation d'une inscription ou d'une demande de prestation par un utilisateur du service ou un partenaire constitue une signature électronique dont la valeur équivaut à une signature manuscrite entre les parties.
Il n'est pas autorisé aux Utilisateurs de permettre à un tiers de bénéficier des services qui lui sont proposés à titre individuel par le site e-village.fr. Sauf autorisation préalable par le Prestataire, représenté par un de ses employés, la cession à des tiers des demandes de visites reçues par l’Utilisateur dans le cadre de ce contrat est formellement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Les Utilisateurs du service reconnaissent et acceptent que tout mécontentement concernant des prestations réalisées par un Professionnel ne peut occasionner de poursuites judiciaires que contre celui-ci et ne peut pas occasionner de poursuites judiciaires contre le Prestataire ou ses employés.

Gestion des données personnelles.
·      Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d'une utilisation frauduleuse ou de modification des données et informations comprises sur l'espace personnel de l'Utilisateur par une tierce personne qui aurait obtenu son identifiant et son mot de passe de quelque manière que ce soit. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son identifiant et du mot de passe.
·      L'accès à l'espace privé et aux services proposés individuellement aux Utilisateurs par e-village.fr est conditionnée par l'identification de l’Utilisateur au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe connus par lui seul. L’Utilisateur s'engage à conserver ces éléments strictement confidentiels, à ne pas les divulguer à des tiers et à ne les utiliser qu'à titre strictement personnel. Il est entendu, de ce fait, que l'utilisation de cet espace est le fait de l’Utilisateur lui-même.
·      A l'occasion de l'utilisation du site e-village;fr, peuvent êtres recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site e-village.fr, le fournisseur d'accès de l'Utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.
·      En tout état de cause le Prestataire ne collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site e-village.fr. L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur du site e-village.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
·      Conformément aux dispositions des articles 9 et suivants de la loi du 8 décembre 1992, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
·      Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site e-village.fr n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du Prestataire et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site clicotravaux.com.
·      Toutefois, conformément à l’article 21, §2, de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information, le Prestataire est tenu « de communiquer aux autorités judiciaires ou administratives compétentes, à leur demande, les informations permettant d’identifier les destinataires de leurs services (…)  ».
Par conséquent, le Prestataire se réserve la possibilité de transmettre toute donnée permettant d’identifier les Utilisateurs à toute autorité judiciaire ou administrative qui en ferait la demande.
·      Le site n'est pas déclaré à la Commission de la protection de la vie privée car il ne recueille pas d'informations personnelles.
·      Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 31 août 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.
·      Le site e-village.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Prestataire. Cependant, le Prestataire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Absence de renonciation et invalidité partielle
·      Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part du Prestataire ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes conditions générales ainsi que de conditions particulières qui les complètent.
·      En cas d’invalidation, d’inopposabilité ou de nullité partielle ou totale de l’une ou l’autre des clauses des présentes conditions, les autres dispositions des présentes n’en sont nullement affectées et demeurent dès lors toujours pleinement en vigueur.
Absence de délai de renonciation : Dans la mesure où la fourniture du service commence avant l’expiration du délai de renonciation de 7 jours, le consommateur ne peut renoncer à sa commande.

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